Enquête publique : Révision allégée n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu

Le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va entrer en phase d’enquête publique. La procédure a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une enclave classée en zone agricole de 3,7 hectares, située en continuité de la zone d’activités économiques de Sintra sur la commune de La Boissière-de-Montaigu, pour permettre l’extension de l’entreprise LCA CONSTRUCTIONS BOIS sur son site actuel.

La phase d’enquête publique

Du mardi 18 juin 2024 à 14h30 au mercredi 3 juillet 2024 à 12h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique prévue à cet effet.

Les habitants des 6 communes du territoire de l’ancienne Communauté de communes (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, Montaigu-Vendée et Treize-Septiers), et plus spécifiquement les habitants de La Boissière-de-Montaigu, commune sur laquelle porte les évolutions envisagées, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de révision allégée du PLUi.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil d’agglomération dans le courant de l’automne 2024.

Consultez et donnez votre avis sur le projet de révision allégée du PLUi !

L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :

  • En mairie de La Boissière-de-Montaigu (3 rue de Cholet – 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU) en version papier,
  • A Mon Espace Habitat (15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique.

L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu et de la commune de La Boissière-de-Montaigu (rubrique “Lien associé”).

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de La Boissière-de-Montaigu :

  • Le mardi 18 juin 2024 de 14h30 à 17h30
  • Le mercredi 3 juillet 2024 de 9h30 à 12h30.

Chaque habitant pourra exprimer ses observations :

  • Sur le registre papier mis à disposition en mairie de La Boissière-de-Montaigu et à Mon Espace Habitat ;
  • Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à : Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE, en rappelant la référence « Enquête publique Révision allégée n°3 PLUi CCTM » ;
  • Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Révision allégée n°3 PLUi CCTM ».

Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×